Cour de Cassation · ordo — 30 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : J 23-18.707
 Demandeur : Mme [D]
 Défendeur : M. [B] et autres
 Requête n° : 133/24
 Ordonnance n° : 90553 du 30 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [H] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [K] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [X] [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 février 2024 par laquelle M. [H] [B], Mme [C] [O], Mme [V] [N], Mme [K] [M] et M. [W] [T] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 juillet 2023 par Mme [X] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-18.707 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi a démontré sa volonté d'exécuter par la mise en oeuvre d'un échéancier établi par l'huissier.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine