Cour de Cassation · ordo — 30 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : X 22-21.452
 Demandeur : M. [D]
 Défendeur : M. [N]
 Requête n° : 136/24
 Ordonnance n° : 90560 du 30 mai 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [W] [D], exerçant sous l'enseigne 2AS Informatique, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [N], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 30 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-21.452 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la cour d'appel de Besançon ;
 
 Vu la requête du 8 février 2024 par laquelle M. [W] [D], exerçant sous l'enseigne 2AS Informatique, demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Sevaux et Mathonnet ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 22-21.452 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine