Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : R 23-22.048
 Demandeur : la société Normafi et autres
 Défendeur : la société 3F Normanvie
 Requête n° : 153/24
 Ordonnance n° : 90569 du 6 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société 3F Normanvie, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Normafi, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société PNSA, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [K] [P], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société Normafi et de la société PNSA, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 février 2024 par laquelle la société 3F Normanvie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 novembre 2023 par la société Normafi, la société PNSA et Mme [K] [P], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société Normafi et de la société PNSA, à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-22.048 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que l'exécution des causes de l'arrêt entraînerait pour la société Normafi des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret