Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 23-20.151
 Demandeur : la société Espace Mougins
 Défendeur : la société Carnivar
 Requête n° : 156/24
 Ordonnance : 90570 du 6 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Carnivar, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Espace Mougins, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 février 2024 par laquelle la société Carnivar demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-20.151 formé le 22 août 2023 par la société Espace Mougins à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 29 avril 2024, la société Carnivar s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Carnivar s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-20.151.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret