Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : H 23-20.453
 Demandeur : M. [D]
 Défendeur : La Société générale
 Requête n° : 157/24
 Ordonnance n° : 90571 du 6 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [D], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 février 2024 par laquelle la Société générale demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-20.453 formé le 29 août 2023 par M. [T] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 M. [T] [D] ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro H 23-20.453 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret