Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 23-19.553
 Demandeur : la société Les Hauts de Beyris
 Défendeur : M. [D] et autres
 Requête n° : 163/24
 Ordonnance : 90575 du 6 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Y] [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [R] épouse [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Les Hauts de Beyris, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 le syndicat des copropriétaires Les Hauts de Beyris II, représenté par l'agence Sensey, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.553 formé le 7 août 2023 par la société Les Hauts de Beyris à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2024, M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.553.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret