Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 23-20.864
 Demandeur : Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement 
 Défendeur : M. [K] [T]
 Requête n° : 166/24
 Ordonnance : 90578 du 6 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [K] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [U] [K] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-20.864 formé le 6 septembre 2023 par le Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 7 mai 2024, M. [U] [K] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [U] [K] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-20.864.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret