Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : C 23-23.485
 Demandeur : la société Net'Clean
 Défendeur : Mme [K]
 Requête n° : 177/24
 Ordonnance n° : 90588 du 6 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [D] [K], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Net'Clean, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle Mme [D] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-23.485 formé le 12 décembre 2023 par la société Net'Clean à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi ne rapporte pas d'éléments justifiant la limite ses facultés contributives pour exécuter le paiement du reliquat dont elle est redevable.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro C 23-23.485 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret