Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90592
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-20.058 Demandeur : la société GMF Défendeur : M. [X] et autres Requête n° : 187/24 Ordonnance : 90592 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la mutuelle Matmut, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Matmut, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GMF, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [T] [D], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD,la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 février 2024 par laquelle la mutuelle Matmut et la société Matmut demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-20.058 formé le 18 août 2023 par la société GMF à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2023, la mutuelle Matmut et la société Matmut se sont désistées de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la mutuelle Matmut et la société Matmut se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-20.058. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90592
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA