Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : F 17-28.294
 Demandeur : la société Bacchus
 Défendeur : M. [U]
 Requête n° : 317/24
 Ordonnance n° : 90597 du 6 juin 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Bacchus, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 4 octobre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 17-28.294 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'ordonnance du 3 décembre 2020 prononçant le rejet de la requête en reinscription de l'affaire ;
 
 Vu l'ordonnance du 25 janvier 2024 prononçant le rejet de la requête en péremption de l'instance ; 
 
 Vu la requête du 13 mars 2024 par laquelle la société Bacchus demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 17-28.294 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret