Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : E 22-10.327
 Demandeur : la société Mer et soleil
 Défendeur : la société Faith Connexion et autre
 Requête n° : 319/24
 Ordonnance n° : 90598 du 6 juin 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Mer et soleil, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Faith Connexion, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Fides, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Faith Connexion, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-10.327 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 13 mars 2024 par laquelle la société Mer et soleil demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Boucard-Maman ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 22-10.327 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret