Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins pour constat du désistement
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-12.866
 Demandeur : la société TFTP
 Défendeur : M. [Z] et autre
 Requête n° : 418/24
 Ordonnance n° : 90600 du 6 juin 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société TFTP, anciennement dénommée Time For The Planet, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [Z], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Time to Planet, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-12.866 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 19 avril 2024 par laquelle la société TFTP, anciennement dénommée Time For The Planet, demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société TFTP s'est désistée de son pourvoi le 19 avril 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 22-12.866 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret