Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 23-13.886
 Demandeur : la société Sport entertainment et autre
 Défendeur : la société Optimum et autre
 Requête n° : 898/23
 Ordonnance n° : 90601 du 6 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Optimum, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Sport entertainment, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Herbaut-[N], représentée par Mme [U] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sport entertainment, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 septembre 2023 par laquelle la société Optimum demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mars 2023 par la société Sport entertainment et la société Herbaut-[N], représentée par Mme [U] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sport entertainment, à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-13.886 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il ressort des pièces produites que la société Sport entertainment, qui fait l'objet d'une procédure collective depuis le 19 décembre 2023, est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret