Cour de Cassation · ordo — 13 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins d'office
 
 
 Pourvoi n° : K 23-21.468
 Demandeur : Mme [S] Épouse [T]
 Défendeur : la société Crédit logement et autre
 Requête n° : 330/24
 Ordonnance n° : 90608 du 13 juin 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [C] [S] Épouse [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 Direction générale des finances publiques, direction d'interventions domaniales, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :
 
 Vu l'ordonnance du 14 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-21.468 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'ordonnance de déchéance du pourvoi rendue le 29 février 2024 ; 
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le constat de la déchéance du pourvoi impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-21.468 est prononcée d'office.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer