Cour de Cassation · ordo — 13 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : P 23-21.471
 Demandeur : l'association Afad
 Défendeur : Mme [D] [O]
 Requête n° : 263/24
 Ordonnance : 90611 du 13 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [K] [D] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association Afad, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 février 2024 par laquelle Mme [K] [D] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-21.471 formé le 27 septembre 2023 par l'association Afad à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 14 mai 2024, Mme [K] [D] [O] s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [K] [D] [O] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-21.471.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer