Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90612
- Date
- 13 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : R 23-23.635 Demandeur : M. [F] Défendeur : Mme [T] Requête n° : 253/24 Ordonnance n° : 90612 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [F], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 février 2024 par laquelle Mme [E] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-23.635 et formé le 18 décembre 2023 par M. [P] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Reims ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Monsieur [P] [F] s'est désisté de son pourvoi le 8 avril 2024 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 13 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90612
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA