Cour de Cassation · ordo — 13 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : X 23-20.283
 Demandeur : M. [E] et autres
 Défendeur : la caisse de Crédit mutuel de Barbezieux
 Requête n° : 248/24
 Ordonnance n° : 90613 du 13 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse de Crédit mutuel de Barbezieux, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [U] [J] épouse [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société l'Espérance, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [P] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 février 2024 par laquelle la caisse de Crédit mutuel de Barbezieux demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-20.283 formé le 25 août 2023 par M. [P] [E], Mme [U] [J] épouse [E], la société l'Espérance à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-20.283 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer