Cour de Cassation · ordo — 13 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : R 23-20.093
 Demandeur : la société C2R 
 Défendeur : la société Assurances du Crédit Mutuel Iard
 Requête n° : 201/24
 Ordonnance n° : 90614 du 13 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Assurances du Crédit Mutuel Iard, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société C2R, exerçant sous l'enseigne Au coin de la rue, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 février 2024 par laquelle la société Assurances du Crédit Mutuel Iard demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 août 2023 par la société C2R, exerçant sous l'enseigne Au coin de la rue, à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-20.093 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi justifie de l'accord du créancier sur un échéancier de paiement en vue de s'acquitter de sa dette.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer