Cour de Cassation · ordo — 13 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : F 23-19.417
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : La Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique
 Requête n° : 274/24
 Ordonnance n° : 90617 du 13 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Z] [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 février 2024 par laquelle la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-19.417 et formé le 3 août 2023 par M. [Z] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [Z] [S] s'est désisté de son pourvoi le 13 mars 2024.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer