Cour de Cassation · ordo — 13 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - désistement du pourvoi
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 23-19.914
 Demandeur : Mme [E]
 Défendeur : URSSAF Pays de la Loire
 Requête n° : 250/24
 Ordonnance n° : 90619 du 13 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 URSSAF Pays de la Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [N] [E] épouse [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 février 2024 par laquelle l'URSSAF Pays de la Loire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-19.914 et formé le 14 août 2023 par Mme [N] [E] épouse [X] à l'encontre du jugement rendu le 16 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Nantes ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Mme [N] [E] épouse [X] s'est désistée de son pourvoi le 5 mars 2024.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer