Cour de Cassation · ordo — 13 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 23-20.349
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : la société Julyann
 Requête n° : 202/24
 Ordonnance n° : 90637 du 13 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Julyann, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [M], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 février 2024 par laquelle la société Julyann demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 août 2023 par M. [G] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-20.349 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [M], demandeur au pourvoi, justifie de revenus annuels inférieurs à 
 3 500 euros et bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, éléments qui établissent à suffisance les conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à la complète exécution de l'arrêt attaqué qui l'a condamné à payer à la société civile immobilière Julyann une somme en principal de près de 30 000 euros. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer