Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 23-20.838
 Demandeur : Mme [Y] et autre
 Défendeur : la société Crédit Lyonnais
 Requête n° : 298/24
 Ordonnance n° : 90645 du 20 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [C] [Y], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [B] [H], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 mars 2024 par laquelle la société Crédit Lyonnais demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 septembre 2023 par Mme [C] [Y] et M. [B] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-20.838 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment les avis d'impôt sur les revenus des années 2020, 2021 et 2022, que les demandeurs au pourvoi disposent de faibles revenus.
 
 Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy