Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : B 23-17.389
 Demandeur : M. [I]
 Défendeur : M. [H]
 Requête n° : 1233/23
 Ordonnance n° : 90649 du 20 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 décembre 2023 par laquelle M. [G] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 juin 2023 par M. [G] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-17.389 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi ayant été hospitalisé jusqu'à la fin du mois de février 2024, la situation ayant eu de graves conséquences sur son activité professionnelle, il n'y a, dès lors, pas lieu de radier l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy