Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 23-22.233
 Demandeur : l'Office national d'Indemnisation des Accidents Médicaux des affections
 iatrogènes et des infections nosocomiales
 Défendeur : M. [P] et autres
 Requête n° : 305/24
 Ordonnance n° : 90655 du 20 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [M] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Z] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [C] veuve [N], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [N], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 l'Office national d'Indemnisation des Accidents Médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 mars 2024 par laquelle M. [M] [P], Mme [Z] [P], Mme [L] [C] veuve [N] et M. [F] [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-22.233 et formé le 9 novembre 2023 par l'Office national d'Indemnisation des Accidents Médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi le 8 mars 2024.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy