Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : V 23-21.109
 Demandeur : M. [P] et autres
 Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 1]
 Requête n° : 312/24
 Ordonnance n° : 90656 du 20 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 1], représenté par la société Centre de Gestion Immobilière National , ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [V] [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [E] épouse [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 11 mars 2024 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 1], représenté par la société Centre de Gestion Immobilière National demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-21.109 formé le 12 septembre 2023 par M. [V] [P], Mme [I] [E] épouse [P], M. [Y] [P] et M. [F] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro V 23-21.109 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy