Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90670
- Date
- 20 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-22.594 Demandeur : la société Maaf asurances Défendeur : Mme [I] Veuve [A] et autres Requête n° : 291/24 Ordonnance : 90670 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [I] Veuve [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Maaf asurances, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [C] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [A] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 mars 2024 par laquelle Mme [X] [I] Veuve [A] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-22.594 formé le 21 novembre 2023 par la société Maaf asurances à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 3 mai 2024, Mme [X] [I] Veuve [A] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [X] [I] Veuve [A] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-22.594. Fait à Paris, le 20 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90670
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA