Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : C 23-21.323
 Demandeur : M. [G]
 Défendeur : Mme [G]
 Requête n° : 332/24
 Ordonnance n° : 90675 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [B] [G] épouse [G], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [L] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 mars 2024 par laquelle Mme [B] [G] épouse [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-21.323 formé le 21 septembre 2023 par M. [L] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro C 23-21.323 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier