Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : S 23-15.747
 Demandeur : la société Jaliron
 Défendeur : Mme [W]
 Requête n° : 334/24
 Ordonnance n° : 90677 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Jaliron, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [T] [W], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 1er février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-15.747 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 22 mars 2024 par laquelle la société Jaliron demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 23-15.747 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier