Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90679
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : Q 24-10.551 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 342/24 Ordonnance n° : 90679 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [I], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [I] divorcée [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 mars 2024 par laquelle Mme [Z] [I] et Mme [S] [I] divorcée [L] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-10.551 et formé le 16 janvier 2024 par M. [P] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [P] [I] s'est désisté de son pourvoi le 15 mai 2024 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 4 juillet 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90679
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA