Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - désistement du pourvoi
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 24-12.292
 Demandeur : le laboratoire Cevrai FCV
 Défendeur : SCI Immojed
 Requête n° : 368/24
 Ordonnance n° : 90682 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 SCI Immojed, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le laboratoire Cevrai FCV, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 avril 2024 par laquelle la SCI Immojed demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-12.292 et formé le 23 février 2024 par le laboratoire Cevrai FCV à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le laboratoire Cevrai FCV s'est désisté de son pourvoi le 28 mai 2024.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier