Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : T 23-23.752
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : la société Quincaillerie Saint-Jean
 Requête n° : 336/24
 Ordonnance n° : 90683 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Quincaillerie Saint-Jean, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [U] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 mars 2024 par laquelle la société Quincaillerie Saint-Jean demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 décembre 2023 par M. [U] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-23.752 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'attestation de France Travail établie le 13 mai 2024, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles ressources.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier