Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 24-10.609
 Demandeur : M. [K] et autres
 Défendeur : la société SC Famca et autres
 Requête n° : 346/24
 Ordonnance : 90688 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société SC Famca, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [D] [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [W] épouse [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Office français inter entreprises, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 le cabinet Jean-Alain Casagrande, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 
 le cabinet Anthony Vaccaro, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 mars 2024 par laquelle la société SC Famca demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-10.609 formé le 16 janvier 2024 par M. [D] [K], Mme [B] [W] épouse [K] et la société Office français inter entreprises à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 28 mars 2024, la société SC Famca s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société SC Famca s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-10.609.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier