Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : F 24-10.451
 Demandeur : M. [E]
 Défendeur : M. [U]
 Requête n° : 351/24
 Ordonnance n° : 90704 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [M] [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 mars 2024 par laquelle M. [M] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-10.451 formé le 15 janvier 2024 par M. [S] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 M. [U] a demandé la radiation du pourvoi de M. [E], formé le 15 janvier 2024, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens rendu le 14 novembre 2023, qui notamment :
 
 - confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Soissons du 18 mars 2021 en ce qu'il a :
 - confirmé la vente de la Singer Le Mans 1934,
 - condamné M. [E] à payer à M. [U] la somme de 70.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 décembre2017,
 - ordonné la remise par M. [U] à M. [E] en original encore en sa possession dans le délai d'un mois : du Old registration book, des diverses factures de restauration, du document V5 (équivalent de la carte grise anglaise), du certificat du Vintage sport club, du certificat ancien du MOT GB (équivalent du contrôle technique), de l'historique contenant de nombreuses photos, d'un certificat de vente, d'un reçu des sommes versées,
 - condamné M. [E] à la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et ordonné l'exécution provisoire,
 
 - condamne M. [E] à payer la somme de 6.000 euros à M. [U] en application de l'article 700 du code de procédure civile. 
 
 M. [E] a contesté cette demande au motif qu'il a établi un chèque de 6.000 euros le 26 mai 2024 et autorisé la déconsignation d'une somme de 70.000 euros à la Caisse des dépôts et consignation.
 
 M. [U] a répliqué n'avoir pas reçu le paiement d'aucune de ces sommes, exposant avoir été contraint d'assigner en référé la Caisse des Dépôts et Consignations et M. [E] afin qu'il soit ordonné à celle-ci de libérer la somme consignée par son débiteur. Il a souligné que, par conclusions du 24 avril 2024 en vue de l'audience de référés du 25 avril suivant, la Caisse s'est opposée à sa demande.
 
 Il se déduit de ces explications et des pièces produites que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro F 24-10.451 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier