Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : V 23-22.374
 Demandeur : M. [D] et autres
 Défendeur : Mme [I] et autres
 Requête n° : 365/24
 Ordonnance n° : 90707 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [R] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Z] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [C] [A], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [S], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [X] [K] épouse [S], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [N] [D], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [O] épouse [D], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Jekiti Mar, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 avril 2024 par laquelle M. [R] [B], Mme [Z] [B], M. [C] [A], M. [F] [S] et Mme [X] [K] épouse [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-22.374 formé le 14 novembre 2023 par M. [N] [D], Mme [E] [O] épouse [D] et la société Jekiti Mar à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Mme [S], M. [S], M. [A], Mme [B] et M. [B] ont demandé la radiation du pourvoi formé par M. et Mme [D] ainsi que la société civile Jekiti Mar, le 14 novembre 2023, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu le 14 septembre, qui, notamment :
 
 - condamne in solidum M. et Mme [D] et la société Jekiti Mar à payer en principal à:
 - M. [B] : la somme de 124.903,50 euros,
 - Mme [B] : la somme de 131.505,32 euros,
 - M. et Mme [B] : la somme de 15.029,62 euros,
 - M. [A] : la somme de 72.740,79 euros,
 - M. [S] : la somme de 34.143,75 euros,
 - Mme [S] : la somme de 64.237,14 euros,
 avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2017,
 
 - condamne M. [D] à payer à :
 - M. [B] : la somme de 30.144 euros,
 - M. [A] : la somme de 5.762 euros,
 - M. [S] : la somme de 1.000 euros,
 avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2017,
 
 Si M. [D] justifie avoir payé une somme de 45.000 euros par virement du 30 mai 2024 ainsi qu'une somme de 5.000 euros et s'être engagé, le 23 mai 2024, à verser mensuellement les sommes de 3.000 euros et de 500 euros en exécution des condamnations prononcées, ces mesures d'exécution très tardives, alors que les époux [D] ont disposé en 2022 d'un revenu fiscal de référence de 240.190 euros, ne sauraient être analysées comme une manifestation de volonté de déférer à l'arrêt frappé de pourvoi dans toute la mesure de leurs capacités.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro V 23-22.374 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier