Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : T 24-10.807
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : la société SPAS
 Requête n° : 367/24
 Ordonnance n° : 90711 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société SPAS, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [R] [L], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 avril 2024 par laquelle la société SPAS demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-10.807 formé le 22 janvier 2024 par M. [R] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations que Le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 M. [R] [L] qui se contente de produire des rélevés de banque ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-10.807 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier