Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins - constat du désistement total
 
 
 Pourvoi n° : H 23-18.567
 Demandeur : M. [B] et autres
 Défendeur : M. [M]
 Requête n° : 371/24
 Ordonnance n° : 90712 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [S] [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [B] épouse [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [Z] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-18.567 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 4 avril 2024 par laquelle M. [S] [B], Mme [E] [B] épouse [C] et Mme [L] [D] épouse [B] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [S] [B], Mme [E] [B] épouse [C] et Mme [L] [D] épouse [B] se sont désistés de leur pourvoi le 25 avril 2024 à la suite d'un accord conclu entre les parties. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 23-18.567 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard