Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - désistement du pourvoi
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 23-22.861
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : M. [G] et autre
 Requête n° : 55/24
 Ordonnance n° : 90714 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [L] [G], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TBI, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [S], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 janvier 2024 par laquelle M. [L] [G], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TBI, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-22.861 et formé le 27 novembre 2023 par M. [P] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 23 mai 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-22.861 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à [Localité 1], le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard