Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejReins
 
 
 Pourvoi n° : X 21-19.953
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : M. [H]
 Requête n° : 385/24
 Ordonnance n° : 90726 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [T] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 14 avril 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-19.953 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 8 avril 2024 par laquelle M. [T] [L] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 Le demandeur au pourvoi, qui sollicite cette réinscription, ne démontre pas s'être acquitté des condamnations prononcées par la décision attaquée.
 
 La réinscription ne peut être ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en réinscription du pourvoi X 21-19.953 est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard