Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : F 23-21.947
 Demandeur : la société Rocca Rosa 
 Défendeur : M. [T]
 Requête n° : 405/24
 Ordonnance n° : 90736 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [E] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Rocca Rosa, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 avril 2024 par laquelle M. [E] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 octobre 2023 par la société Rocca Rosa à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-21.947 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [T] invoque l'inexécution de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia, qui a confirmé l'ordonnance de caducité de la déclaration d'appel rendu par le conseiller de la mise en état et a condamné la SCI Rocca Rosa à lui payer la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il rappelle que le jugement dont appel a condamné la SCI à lui payer la somme de 80 000€ d'astreinte, 10000€ à titre de dommages et intérêts et 4000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et que ces sommes n'ont pas été réglées.
 
 Néanmoins, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, « (...) le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur, (...) la radiation d'une affaire lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée de pourvoi, à moins qu'il ne lui apparaisse (...) ».
 
 Or en l'espèce, la décision frappée de pourvoi ne comporte aucune condamnation susceptible d'exécution à l'exception de celle au titre des frais irrépétibles que la SCI indique avoir réglée à hauteur de 2857,18€ sans être contredite sur ce point.
 La requête doit, dès lors, être rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard