Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : D 23-21.922
 Demandeur : Mme [B]
 Défendeur : l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents 
 de la Gironde 
 Requête n° : 431/24
 Ordonnance n° : 90795 du 12 septembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [T] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 octobre 2023 par Mme [T] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-21.922 ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret