Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : R 23-20.116
 Demandeur : la société At Nou Transport SL et autre
 Défendeur : la société Bubak Industry et autres
 Requête n° : 428/24
 Ordonnance n° : 90797 du 12 septembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Bubak Industry, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société At Nou Transport SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Trans-Bautista SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Bert Du Forez, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle la société Bubak Industry demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-20.116 formé le 21 août 2023 par la société At Nou Transport SL et la société Trans-Bautista SL à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demanderesses au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro R 23-20.116 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret