Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : U 21-13.395
 Demandeur : M. [Z]
 Défendeur : la société Crédit immobilier de France développement
 Requête n° : 448/24
 Ordonnance n° : 90803 du 12 septembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [O] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-13.395 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 30 avril 2024 par laquelle M. [O] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 21-13.395 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret