Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : W 23-17.798
 Demandeur : M. [L] et autre
 Défendeur : la société Emmanuel 
 Requête n° : 1253/23
 Ordonnance n° : 90806 du 12 septembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Emmanuel, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [K] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [R] épouse [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 décembre 2023 par laquelle la société Emmanuel demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 juin 2023 par M. [K] [L], Mme [T] [R] épouse [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 23-17.798 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les demandeurs au pourvoi font l'objet d'une procédure de surendettement. En effet, un projet de plan de surendettement leur a été notifié le 10 juin 2024.
 
 Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret