Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - déchéance du pourvoi
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 23-19.977
 Demandeur : M. [M] et autre
 Défendeur : la société XL Methalandes
 Requête n° : 1204/23
 Ordonnance n° : 90808 du 12 septembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société XL Methalandes, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [M], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société [M], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle la société XL Methalandes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.977 et formé le 17 août 2023 par M. [J] [M] et la société [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 14 mars 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.977 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret