Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins pour constater le désistement du pourvoi
 
 
 Pourvoi n° : N 20-13.316
 Demandeur : M. [N] et autre
 Défendeur : la société Diagonal Sarrebourg
 Requête n° : 506/23
 Ordonnance n° : 90809 du 12 septembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [V] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Diagonal Sarrebourg, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 4 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 20-13.316 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Metz ;
 
 Vu la requête du 1er juin 2023 par laquelle M. [V] [N] et M. [Y] [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [V] [N] et M. [Y] [N] se sont désistés de leur pourvoi le 25 mai 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 20-13.316 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret