Cour de Cassation · ordo — 19 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : K 23-23.722
 Demandeur : la société Borde de Haou et autre
 Défendeur : M. [W]
 Requête n° : 442/24
 Ordonnance n° : 90827 du 19 septembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [W], représenté par Madame [S] [J] en sa qualité de tuteur, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Borde de Haou, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Larrous, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 avril 2024 par laquelle M. [I] [W], représenté par Madame [S] [J] en sa qualité de tuteur, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-23.722 formé le 19 décembre 2023 par la société Borde de Haou et la société Larrous à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations que les demanderesses au pourvoi n'ont pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 La société Borde de Haou et la société Larrous ne produisent aucun élément démontrant l'exécution des causes de l'arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro K 23-23.722 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard