Cour de Cassation · ordo — 19 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : G 23-23.145
 Demandeur : M. [F] et autre
 Défendeur : M. [U]
 Requête n° : 504/24
 Ordonnance n° : 90829 du 19 septembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [U], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [B] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [Z] épouse [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 mai 2024 par laquelle M. [N] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 décembre 2023 par M. [B] [F] et Mme [V] [Z] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 23-23.145 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la situation personnelle, particulièrement l'âge et les faibles ressources, des demandeurs au pourvoi fait obstacle à l'exécution des causes de l'arrêt.
 
 Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard