Cour de Cassation · ordo — 19 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 24-10.877
 Demandeur : la société Thales dms France
 Défendeur : M. [Y]
 Requête n° : 443/24
 Ordonnance n° : 90835 du 19 septembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [E] [Y], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Thales dms France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 avril 2024 par laquelle M. [E] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-10.877 et formé le 23 janvier 2024 par la société Thales dms France à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Thales Dms France a régularisé le 22 mai 2024 un désistement de son pourvoi enregistré sous le numéro U 24-10.877 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard