Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Orectification d'erreur matérielle
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 23-21.110
 Demandeur : la société Marmalcoa
 Défendeur : la société L'Auxiliaire et autres
 Requête n° : 1409/24
 Ordonnance n° : 90851 du 26 septembre 2024
 Rectification de l'ordonnance n° 90691 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société L'Auxiliaire, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Marmalcoa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Abeille IARD & Santé, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Sogea Provence,la société Berthelot & Associés,la société URBATP Carrières et Marbres,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro W 23-21.110 dans l'instance opposant la société Marmalcoa à la société L'Auxiliaire ;
 
 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 5 août 2024 par la Sarl Thouvenin, Coudray et Grévy et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à cette requête ;
 
 Vu l'avis recueilli lors des débats de Pascale Compagnie, avocat général ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Par décision du 4 juillet 2024, rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro W 23-21.110, la requête en radiation a été rejetée ;
 
 Dans cette ordonnance, page numéro 2, il est écrit : 
 
 « ll est justifié qu'un pourvoi connexe formé contre le même arrêt est actuellement pendant devant la Cour », 
 alors qu'il convenait d'écrire :
 « Il est justifié que l'arrêt en cause fait également l'objet d'un pourvoi incident » ;
 
 Cette erreur matérielle doit être rectifiée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'ordonnance du 4 juillet 2024 est rectifiée comme suit :
 
 au lieu de lire, page numéro 2 :
 
 « ll est justifié qu'un pourvoi connexe formé contre le même arrêt est actuellement pendant devant la Cour »» ;
 
 il convient de lire :
 
 « Il est justifié que l'arrêt en cause fait également l'objet d'un pourvoi incident ».
 
 La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier