Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : T 23-21.774
 Demandeur : la société Drouineau 1927
 Défendeur : M. [N] et autres
 Requête n° : 462/24
 Ordonnance : 90854 du 26 septembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [K] [N], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société [K] [N], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Drouineau 1927, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [G] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 mai 2024 par laquelle M. [K] [N] et la société [K] [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-21.774 formé le 17 octobre 2023 par la société Drouineau 1927 à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 5 juillet 2024, M. [K] [N] et la société [K] [N] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [K] [N], la société [K] [N] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-21.774.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret